Le décret du 6 janvier 2020 prévoit une modulation des critères de conditionnalités aux aides PAC pour les agriculteurs.
La renégociation de la politique agricole commune (PAC), en cours à Bruxelles, promet d’être l’un des grands sujets de 2020 – montant du budget alloué, règles de répartition, le futur modèle agricole, les distorsions de concurrence entre Etats membres, les enjeux climatiques et environnementaux… Mais les turpitudes de l’agriculture s’invitent déjà dans l’actualité politique européenne. Le décret du 6 janvier 2020 modifie en effet certains critères d’éligibilité aux aides européennes.
Deux nouveaux critères ont été ajoutés aux normes minimales relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales. La première concerne les exploitations situées à proximité de cours d’eau : les agriculteurs dont les terres sont proches de cours d’eau doivent respecter des bandes tampon : au minimum 5 mètres à défaut de l’existence d’un programme d’action de protection des eaux contre la pollution par les nitrates fixant une distance minimale suppérieure.
La question de la définition de la liste des points et cours d’eau reste toutefois en suspens, et est encore laissée à la discrétion des autorités locales (la préfecture en France). Un choix qui a mené au déclassement de près de 20% des cours d’eau ont en moyenne dans le pays, comme révélé dans un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publié en juillet.
Le texte sonne également le glas des dérogations à l’interdiction de brûlage des résidus de paille, de cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales. A noter que depuis lundi 6 janvier, les éleveurs peuvent télédéclarer leurs demandes d’aides animales dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) 2020, sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr