Bruxelles va demander une compensation financière au conseil d’arbitrage de l’Organisation mondiale du commerce, après que celui-ci a jugé l’interdiction d’importer du porc européen en Russie illégal.
En janvier 2014, en pleine crise diplomatique européanno-russe autour du conflit ukrainien, le président russe Vladimir Poutine avait décidé d’interdire l’importation de viande porcine européenne en Russie par décret (la décision No. 778). Cette mesure venait en représailles aux sanctions économiques mises en œuvre par l’UE, elles-mêmes motivées par le soutien russe aux séparatistes de l’est de l’Ukraine et à l’invasion de la Crimée. Cette restriction doit durer jusqu’à fin 2018.
Le Kremlin avait alors justifié cet embargo en relevant 4 cas de peste porcine africaine à la frontière entre la Biélorussie et deux membres de l’UE : la Pologne et la Lituanie. Il a ensuite rapidement étendu la mesure à l’ensemble des pays de l’Union. Cette dernière a eu un effet immédiat sur les exportations agroalimentaires européennes – faisant chuter de 25% les exportations européennes de viande porcine, ce qui alors amené plusieurs commentateurs à nommer la crise la « guerre du porc ». L’Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas ont été particulièrement durement frappés par cette interdiction.
Pour Bruxelles, cette mesure « motivée par des raisons politiques » est « cynique », et l’UE a saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de régler le différend. Les 28 estimaient en effet que cet embargo était illégal au vu des règles de l’OMC. En 2017, l’institution a donné raison à l’UE dans un jugement d’appel. Le conseil d’arbitrage de l’organisation a estimé qu’un pays est n’est en mesure d’interdire des importations pour des raisons sanitaires que s’il existe « un risque avéré » – ce qui n’était pas le cas au sein de l’UE, une « zone sans maladie ».
Cette dernière s’apprête à faire une demande en dédommagement auprès du conseil d’arbitrage. Elle espère récupérer 1,4 millions d’euros au terme de la procédure, grâce à une levée des réductions des droits de douane que la Russie a obtenu en rejoignant l’OMC. Bruxelles est en train d’estimer si la somme demandée est juste. Il s’agit à l’heure actuelle d’une estimation basée sur le prix de la viande de porc au moment de l’adoption de l’interdiction. Les fluctuations du marché porcin pourraient changer le chiffre final.
L’UE envisage également de demander 15% d’intérêts sur la somme récupérée auprès de la Russie dans les années à venir.
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