Alors que les débats autour du nouveau budget de la Politique agricole commune (PAC) se poursuivent, le Parlement européen envisage de de mieux rémunérer les agriculteurs qui s’engagent dans des pratiques vertueuses pour l’environnement.
Les eurodéputés travaillent actuellement sur la réorganisation de la Politique agricole commune (PAC) post-2020. Dans le cadre de ces discussions, il est question de renforcer les Paiements pour services environnementaux (PSE), un pilier de cette politique visant à compenser les dépenses engagées pour des changement de techniques agricoles visant à une réduction des impacts sur l’environnement.
« Le risque pris par l’agriculteur en changeant de production n’est pas couvert complètement pour l’instant », souligne Claire Brennetot, conseillère spéciale au ministère de l’Agriculture français. Si la Commission avait proposé de laisser les modalités de ces aides aux états membres, cette vision a été vivement critiquée par la Cour des comptes européenne (CCE).
« À notre avis, la création de plans stratégiques de la PAC représente une occasion de mieux coordonner les dépenses agricoles […] et est plus importante que la question des liens à d’autres fonds. Comme nous le soulignions dans notre document d’information, les anciens accords de partenariats ont eu peu d’impact dans la pratique », explique João Figueiredo, responsable de l’opinion de la CCE
« L’idée de rémunérer les agriculteurs pour ce qu’ils font pour l’environnement est très bonne », juge Joël Labbé, sénateur du Morbihan. Le Parlement veut donc proposer « un niveau d’ambition plus élevé pour tout le monde » explique Tasos Haniotis, de la DG Agriculture, où l’on prépare actuellement le nouveau budget.
Pour cela, la DG préconise une approche plus scientifique, qui « nécessiterait des services de conseil aux exploitants disponibles dans tous les États membres et fournissant non seulement des informations, mais aussi un échange de bonnes pratiques entre agriculteurs de tous les États membres ». Le Parlement se positionnerait donc en faveur d’une plus grande intégration.
Jusqu’à présent, les PSE devait s’articuler autour de l’eco-scheme : un dispositif ciblant l’environnement et l’adaptation au changement climatique qui devait être à la discrétion de chaque pays. Chacun devra en élaborer un, mais pour les agriculteurs, son application sera seulement « optionnelle », ce qui, pour certains, pose problème.
« Ma crainte est la nationalisation de la politique agricole », note Guillaume Cros, rapporteur du Comité des régions sur la PAC. « On va se heurter à une concurrence entre territoires, il faut un cadre européen », ajoute-t-il. Sans quoi le texte risque de faire la part belle à aux exceptions agraires plutôt qu’aux ambitions climatiques européennes.