Le Parlement européen a validé le 6 février le mandat de la commission spéciale qui se penchera sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE. Elle mettra une bonne fois pour toutes les points sur les « I » de la controverse entourant le renouvellement de la licence du glyphosate.
L’UE s’est dotée d’un nouvel organe de contrôle de la procédure d’autorisation des pesticides. Les eurodéputés ont voté, le 6 février dernier, en faveur de la création d’une commission parlementaire spécialement pour un mandat de neuf mois. À la fin de ces neuf mois, la Commission présentera ses conclusions et recommandations dans un rapport qui fera l’objet d’un vote en séance plénière. Ses trente membres ont été désignés jeudi 8 février, deux jours après le vote.
Cet organisme sera notamment chargée d’évaluer « les éventuelles lacunes de l’évaluation scientifique de l’approbation » de pesticides. Les lignes bougent sur cette question qui a provoqué un vif débat ces derniers mois. La Commission européenne a également annoncé pour avril prochain une refonte de la législation portant sur les autorisations de mise sur le marché des pesticides – qui sera accompagnée d’un renforcement des compétences de l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa).
« « Cette commission devra jeter les bases de nouvelles pratiques garantissant transparence et indépendance, et surtout rétablir la confiance des citoyens dans le processus européen, a réagi l’eurodéputé socialiste Eric Andrieu. La députée démocrate-chrétienne Angélique Delaye s’est quant à elle félicite de la création de cette commission tout en rappelant la nécessaire articulation avec les autres travaux en cours au niveau de l’UE – déjà nombreux.
« Je considère que s’il y a un doute qui a été exprimé, non seulement par certains de mes collègues, mais aussi par des citoyens européens, nous devons, en tant que colégislateur, lever ces doutes », estime la coordinatrice PPE de la commission spéciale. Elle a toutefois souligné les risques d’une interdiction de ce désherbant qui appartient aujourd’hui au domaine public : « les grandes firmes trouveront des substituts au glyphosate, mais ces substituts ne seront pas dans le domaine public, ils seront brevetés et les utilisateurs paieront le prix fort ».
De fait, elle sera amenée à prendre en compte les « préoccupations exprimées au sujet de l’évaluation du glyphosate » – sujet encore brûlant. Une très faible majorité qualifiée de 65,7% des États membres s’était dégagée pour prolonger de cinq ans la licence de l’herbicide le plus utilisé au monde. Certains élus européens ont toutefois émis des doutes sur l’indépendance du processus d’évaluation et l’application du principe de précaution, explique le Parlement dans sa décision. Ce principe fait encore largement débat en Europe.