L’Autorité de la concurrence italienne vient de sanctionner Apple et Samsung pour des « pratiques commerciales malhonnêtes » dans leurs mises à jour logiciel respectives. Une décision qui ouvre la voie à d’autres sanctions pour obsolescence programmée.
L’Italie est la première institution à avoir franchi le pas en matière de sanction de l’obsolescence programmée. Apple et Samsung se sont en effet vues infliger ce qui pourrait bien être les deux premières amendes d’une longue série. Pour l’autorité garante de la concurrence (l’Autorità garante della concorrenza e del mercato ou AGCM) les deux sociétés ont « mis en œuvre des pratiques commerciales malhonnêtes » et elles doivent s’acquitter d’une pénalité de 10 millions d’euros pour Apple et 5 millions d’euros pour Samsung.
« Ces sociétés ont en effet induit les consommateurs – en leur demandant de manière insistante d’effectuer le téléchargement, et en raison de l’asymétrie existante en matière d’information vis-à-vis des producteurs – à installer des mises à jour sur des appareils n’étant pas en mesure de les supporter », précise l’AGCM. Les mots « obsolescence programmée » ne figurent pas dans la décision, car le concept n’existe pas dans la loi italienne. Mais ce que l’autorité reproche aux deux groupes est bien d’avoir ralenti, via des mises à jour logicielles, le fonctionnement de smartphones.
Si l’amende de la seconde société est plus élevée, c’est parce que les chefs d’accusation sont différents. A Samsung il est reproché d’avoir lancé des mises jour vers la dernière version d’Android, Marshmalow, mal supportée par certains modèles pourtant assez récents. Apple, pour sa part, a produit une mise à jour d’iOS qui ralentissait les performances maximums du smartphone s’il détectait que la batterie avait perdu en capacité – signe d’un appareil plus ancien. Le géant de la Silicone Valley s’est également fait épingler pour mauvaise information de ses clients à propos des batteries au lithium
Les avocats d’Apple ont expliqué lors de la révélation de leurs pratiques que cette décision était due au poids croissant des nouvelles applications, et qu’elle visant à assurer plus de longévité à d’anciens smartphones. Mais de nombreux utilisateurs ont exprimé leur mécontentement devant une décision exécutive pour laquelle leur avis n’a pas été pris en compte. La firme à la pomme a reconnu avoir commis un impair, et pourtant, ce n’est que plus d’un an après la mise à jour contentieuse qu’Apple a prévu la possibilité pour ses clients de changer les batteries à un prix réduit.
Si le montant demandé est minime compte tenu du budget annuel des deux groupes, cette sanction d’Apple et Samsung a une forte portée symbolique. De nombreuses enquêtes ont été ouvertes dans le monde contre les deux géants sur les motifs retenus par l’AGCM. En France, où l’obsolescence programmée est réprimée dans le code de la consommation, les deux groupes risquent une amende allant jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires. Samsung a ainsi annoncé son intention de faire appel de cette décision, et il y a fort à parier qu’Apple va l’imiter.