Les autorités allemandes ont infligé une amande de 2 millions d’euros au réseau social Facebook pour infraction à la loi sur la transparence des réseaux, qui interdit la diffusion de contenus haineux.
Mardi 2 juillet, l’Office fédéral de la justice allemand a infligé à Facebook une amende de 2 millions d’euros. Berlin estime que la plateforme a enfreint la loi allemande sur la transparence des réseaux (« NetzDG ») en sous évaluant volontairement le nombre de contenus illégaux que la société supprime sur sa plateforme. Ce texte interdit la diffusion de contenus diffamatoires, haineux ou colportant des infox, et organise la procédure de suppressions que les réseaux sociaux doivent suivre en cas de plainte. Elle oblige ainsi les réseaux sociaux à les supprimer sous 24 heures (une semaine pour ceux dont le caractère haineux est « moins évident »).
Le texte impose par ailleurs aux réseaux sociaux de signaler le nombre de plaintes reçues pour les contenus illégaux. Aux yeux du département fédéral de la Justice, l’entreprise de Mark Zuckerberg aurait dû non seulement communiquer le nombre de plaintes complètes reçues et traitées, mais également les plaintes incomplètes déposées au sujet de ces contenus illégaux. Ainsi, Facebook a déclaré n’avoir reçu que 2 752 plaintes pour contenus haineux au cours de 2018. Un chiffre très bas, quand on sait que pour l’année complète Twitter et YouTube rapportent respectivement 520 000 et 215 000 plaintes.
En outre, s’il est par exemple possible de directement signaler un contenu en un clic sur Twitter (l’option est apparente sur chaque message), il faut trouver un formulaire « caché » sur Facebook, d’après l’Office fédéral de la justice. Grâce à ce système, ce dernier peut limiter le nombre de contenus qui pourraient justifier une amende s’ils n’étaient pas retirés. Facebook se défend en affirmant que la loi allemande « manque de clarté » et a déclaré « Nous voulons supprimer les discours haineux aussi rapidement et efficacement que possible et mettons tout en œuvre pour cela. Nous respectons nos obligations de transparence : nous avons dévoilé de manière complète et précise le nombre de signalements que nous avons reçus ».
L’entreprise américaine a fait connaitre son intention de faire appel de cette décision.
En France, une loi similaire est débattue à l’Assemblée nationale depuis le mercredi 3 juillet.