La Commission européenne prépare un texte contre le détournement de données personnelles

L’exécutif européen prépare un texte veut sanctionner les partis politiques européens s’appuyant sur le détournement de données personnelles sur les réseaux sociaux en amont des élections européennes de 2019.

Bruxelles ne veut pas d’un nouveau scandale du type Cambridge Analytica. Pour rappel, au printemps dernier la société Cambridge Analytica avait été dénoncé pour son rôle joué dans le rapt des données de millions d’utilisateurs de Facebook afin de soutenir les campagnes de Donald Trump aux Etats-Unis et du Brexit au Royaume-Uni. L’Information Commissioner’s Office (ICO) avait à ce propos estimé que « les nouvelles technologies qui utilisent les analyses de données pour cibler des individus offrent la possibilité à des groupes politiques de se connecter individuellement à des électeurs. Mais cela ne doit pas se faire aux dépens de la transparence, de l’équité et du respect de la loi ».

Aussi, la Commission européenne veut interdire aux partis européens de récolter des données en ligne pour doper leur score lors des européennes. Elle travaille actuellement sur un texte permettant, en cas d’infraction d’imposer une amende allant jusqu’à 5 % du budget annuel du parti en question. Elle prévoit aussi des mesures contre le « micro-ciblage » – ou le fait de contacter directement des utilisateurs des réseaux sociaux sans leur accord préalable. « La politique dépend de la place publique, d’un débat ouvert et collectif », souligne Sarah Golding, présidente de l’institut britannique des professionnels de la publicité.

« Nous estimons que les publicités politiques micro-ciblées contournent la place publique. De très petits groupes d’électeurs peuvent être visés par des messages spécifiques qui n’existent sur le Net que très brièvement. En l’absence de réglementation, nous estimons que cette forme presque cachée de communication politique peut facilement mener à des abus », explique-t-elle. Un avis partagé par Julian King, le commissaire européen à la sécurité. Selon lui, il s’agit d’ « un chantier de la plus grande importance dès aujourd’hui, qui nécessite une action immédiate ».

Aucune date n’a été fixé pour le rendu du texte, mais la Commission veut qu’il soit effectif avant les élections européennes de mai 2019. Pour ce faire, il devra être votée par le Parlement européen et par les Etats membres.

Pour rappel, le 11 Juillet dernier, le régulateur britannique des données personnelles prévoit d’infliger l’amende maximale 500.000 livres (566.000 euros) à Facebook, pour son rôle – certes involontaire – dans le scandale Cambridge Analytica. « L’enquête de l’ICO a conclu que Facebook n’a pas respecté la loi en manquant de protéger les informations de ses utilisateurs », expliquait l’organisation. « L’enquête montre aussi que l’entreprise n’a pas été transparente dans la façon dont les données du public ont été récoltées par des tiers » poursuit-elle.