L’exécutif européen défend une proposition de loi permettant à la police et à la justice d’obtenir des données personnelles directement auprès des géants du web, indifféremment du pays qui accueille leur siège social.
Bruxelles veut faciliter l’accès de la police et la justice aux données personnelles détenues par les géants du web (les GAFAM). Les mesures préconisées par la Commission européenne viseraient les informations de géolocalisation et de consommation, voire le contenu des messages échangés entre usagers. Actuellement les enquêteurs doivent passer par les services juridiques du pays où siège l’entreprise pour de telles demandes – une procédure actuelle jugée trop lente par les forces de polices de plusieurs pays européens ayant été confronté à la menace terroriste.
Ainsi, entre 2013 et 2016, les demandes de données à Google, Twitter, Facebook, Microsoft et Apple ont augmenté de 70 %, selon la Commission. Ces dernières sont accusées de faciliter, via leur politique de confidentialité, le dialogue entre terroristes. Aussi, celle-ci travaille sur trois options en vue d’établir un futur projet de loi prévu d’ici la fin de l’année 2018 : permettre aux forces de l’ordre de copier directement ces données depuis le cloud de l’entreprise concernée, ou accélérer l’obtention de ces données, soit par les institutions européennes, soit par les états membres directement.
La police et la justice « pâtissent de la lourdeur de leurs méthodes de travail », alors que les criminels utilisent des « technologies rapides et avancées », estime la commissaire européenne à la justice, Věra Jourová. « Il y a lieu de doter les autorités répressives de méthodes du 21e siècle pour qu’elles puissent s’attaquer à la criminalité, tout comme les criminels recourent à des méthodes du 21e siècle pour commettre leurs forfaits ».
Cette mesure n’est pas sans susciter un renouveau des inquiétudes autour de la protection des données personnelles des internautes. « [Il s’agirait d’] une sorte de situation d’urgence qui nécessitera des garde-fous supplémentaires pour protéger les données personnelles. Nous ne pouvons pas récolter massivement des données numériques pour un usage futur » précise Vera Jourova. « Je suis plutôt pour adopter une mesure exceptionnelle liée aux menaces exceptionnelles, pour les crimes les plus graves comme le terrorisme » admet-elle cependant.