Le premier traité international contraignant sur l’intelligence artificielle (IA) est désormais ouvert à la signature des pays ayant participé à sa négociation. Parmi ces 57 pays, figurent les membres de l’Union européenne (UE), les États-Unis et le Royaume-Uni. Cette Convention-cadre, adoptée en mai 2024 après plusieurs années de discussions, marque une avancée significative pour l’utilisation de l’IA dans le respect des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit.
Le Conseil de l’Europe, l’organisation internationale qui a initié ce traité, a pour mission de défendre les droits de l’Homme. Il a précisé que la Convention a déjà été signée par des pays tels que la Norvège, l’Islande, la Moldavie, le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Union européenne. Shabana Mahmood, ministre britannique de la Justice, a souligné l’importance de cet accord en déclarant : « Cette convention constitue une étape importante pour garantir que ces nouvelles technologies puissent être exploitées sans éroder nos valeurs les plus anciennes, telles que les droits de l’Homme et l’État de droit ».
La Convention-cadre est distincte du règlement européen sur l’IA, entré en vigueur récemment et qui encadre le développement et l’utilisation de cette technologie au sein de l’UE. Le règlement de l’UE se concentre sur les aspects techniques et les règles applicables au marché intérieur. Le présent traité quant à lui vise une approche globale, applicable à tous les signataires, pour encadrer l’usage de l’IA tout en protégeant les droits fondamentaux.
Le processus de création de cette convention a débuté en 2019 avec la mise en place d’un comité ad hoc pour en évaluer la faisabilité. En 2022, un comité dédié à l’intelligence artificielle a été formé pour rédiger et négocier le texte du traité. Désormais, les pays signataires peuvent ajuster leurs législations internes afin de se conformer aux principes établis par cette nouvelle norme internationale.
L’objectif global de ce traité est de créer un cadre commun, garantissant que l’IA contribue positivement à la société tout en respectant les valeurs démocratiques. La signature de cette convention représente ainsi un jalon dans la régulation de l’IA à l’échelle mondiale, avec la volonté de maîtriser les avancées technologiques pour le bien commun.