Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, s’est finalement aligné sur la proposition française de taxe européenne sur les revenus des géants du numérique.
Alors que les négociations sur une la taxation européenne des géants du numérique semblaient au point mort la semaine dernière, le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a relancé le débat ce lundi, en appelant de ses vœux une mesure contraignante lors de la prochaine réunion des ministres européens, le mois prochain. Il défend désormais ce qu’on appelle la « position française », qui demande une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique comme Google, Amazon ou Facebook.
De fait, les fameuses GAFA arrivent à éviter une grande partie des impôts en Europe en transférant par exemple leur bénéfice dans des pays offrant un tarif fiscal plus favorable, ou en le versant sous forme de royalties (très peu taxées) à leur société-mère. Cette pratique n’est pas illégale, mais elle soulève des questions éthiques, procurant d’après certains un avantage déloyal à ces entreprises par rapport aux autres acteurs économiques présents sur le territoire européen. D’autres soulignent que la réponse à cette question doit être internationale et pas seulement européenne.
Si Berlin avait récemment soutenu un accord international auprès de l’OCDE, elle fait désormais front commun avec Paris. Cet accord se ferait cependant au prix d’une importante concession : l’entrée en vigueur de la taxe serait repoussée à 2021 et conditionnée à l’échec des discussions au niveau de l’OCDE « Si la recherche d’un accord international (au niveau de l’OCDE) échoue, je pense que nous devrions aller de l’avant au niveau européen et introduire des taux d’imposition minimaux et une imposition effective des entreprises du numérique à partir de janvier 2021 » a souligné le ministre.
« Nous sommes foncièrement en accord avec la France sur cette approche de la taxation des grandes entreprises », ajoute-t-il. D’autres ministres, comme la suédoise Magdalena Andersson et ses collègues du Danemark et de la Finlande, Kristian Jensen et Petteri Orpo sont encore toutefois opposés à un impôt européen, et les décisions fiscales requièrent un accord à l’unanimité des Etats-membres. « Une taxe sur les services numériques s’écarte des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte que le contribuable réalise un bénéfice ou non », avaient-ils déclaré.
L’Irlande et le Luxembourg– qui bénéficient de la situation actuelle du fait de leurs systèmes de taxation avantageux – y est également hostile. La situation européenne semble donc encore bloquée. A contrario, la Grande-Bretagne et l’Espagne, lassés d’attendre sont en train de mettre en œuvre leur propre taxe nationale. Le Ministre français des finances, Bruno Le Maire, a déclaré lundi matin qu’un accord franco-allemand sur une taxation européenne des géants du numérique comme Google et Facebook était lui aussi « à portée de main ».