L’application Reporty qui permet à des citoyens de filmer et reporter un trouble à l’ordre public, était en expérimentation la ville de Nice dans depuis janvier 2018. La CNIL française a cependant appelé à la fin des tests, estimant que celle-ci était « très intrusive » et « non proportionnée ».
Quelle est l’avenir des applications permettant aux citoyens de surveiller les comportements d’autrui et de reporter des crimes en France ? La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient d’apporter un premier élément de réponse en s’opposant à l’application d’origine israélienne Reporty. Cette dernière permet d’alerter le centre de supervision de la police municipale de toute « incivilité grave (dépôt sauvage d’encombrants ou de déchets sur la voie publique, tags conséquents sur un bien public) ou “situation critique” (actes de violence, vol, enlèvement, attentat, effondrement, inondation, incendie, accident) ».
La CNIL a demandé à la municipalité de Nice, où Reporty était testée depuis le 15 janvier, d’arrêter l’expérimentation, dénonçant un dispositif « très intrusif », pas « proportionné » compte tenu qu’il s’applique à « un champ très large d’incidents ou d’événements, allant d’incivilités jusqu’à des infractions délictuelles et criminelles graves ». L’institution met également en avant « la fragilité de la base légale » de l’application. Aussi, la ville a reçu un courrier expliquant qu’il « convenait de cesser l’expérimentation aux motifs que la loi ne permet pas, à ce stade, l’utilisation de ce type de technologie ».
Dans son rapport, la CNIL estime que « la lutte contre le terrorisme et plus largement, la prévention des troubles à l’ordre public constituent des objectifs parfaitement légitimes pouvant justifier la mise en œuvre de dispositifs susceptibles de porter une atteinte à la vie privée ». Elle précise toutefois que « l’atteinte doit cependant être autorisée par un texte, limitée au strict nécessaire et des conditions précises d’utilisation doivent être définies et appliquées ». Elle souhaite ainsi que ce dispositif soit encadré par un texte législatif spécifique.
Christian Estrosi, Maire de Nice et instigateur de ce test a fustigé « la position démagogique » de la Cnil. « À quel moment la France prendra-t-elle les mesures lui permettant d’accompagner les forces de sécurité intérieure dans le combat qui nous oppose au terrorisme ? », s’est-il emporté. « Une nouvelle fois, sans réelle explication, ni motivation, [la CNIL] s’oppose aux initiatives prises en matière de sécurité en brandissant la protection des libertés individuelles comme étendard, sans s’intéresser à ceux qui subissent chaque jour des agressions sur leurs propres libertés » a-t-il avancé dans un communiqué de presse.