En amont d’un jugement opposant Google à la France, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que le droit à l’oubli, opposé aux moteurs de recherche en ligne, ne peut bénéficier que d’une application strictement européenne.
Une nouvelle lumière vient d’être apportée dans le contentieux qui oppose le géant américain Google et le régulateur français de la protection des données, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Cette dernière lui avait infligé une amende de 100.000 euros, lui reprochant de limiter le « droit à l’oubli » assuré par la règlementation européenne aux seules versions européennes du moteur de recherche (google.fr, google.es …). Or, d’après la Cnil, ce droit devrait s’appliquer sur toutes les extensions d’un moteur de recherche pour être efficace.
Le « droit à l’oubli » permet de fait à des particuliers de demander à un moteur de recherche de supprimer des liens particuliers associés à leur nom dans les résultats de recherche. Le litige opposait Google, qui s’est engagé à effacer toute indexation sur le domaine lié au pays d’où émane la demande (ici google.fr, puisque l’affaire est française. Or, selon le régulateur français, les suppressions de liens devraient s’appliquer sur toutes les versions du moteur de recherche dans le monde pour que l’ « oubli » soit avéré. Pour Google, en revanche, il suffit qu’ils n’apparaissent plus sur les domaines des pays européens, le texte était issu par l’UE.
L’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE), Maciej Szpunar, saisi sur cette question par le Conseil d’Etat français, s’est rangé du côté de Google dans des conclusions remises vendredi dernier. Ce dernier a en effet fait savoir qu’il n’était « pas favorable à ce que les dispositions du droit communautaire soient interprétées de manière suffisamment large pour avoir des effets au-delà des frontières des 28 États membres ». Ces conclusions ne constituent toutefois qu’un avis juridique que les juges européens seront libres de le suivre ou non.
« L’accès du public à l’information et le droit à la vie privée sont importants pour les citoyens du monde entier, comme en témoigne le nombre d’organisations mondiales de défense des droits de l’Homme, des médias et autres qui ont fait connaître leur point de vue dans cette affaire », a réagi Peter Fleischer, conseiller principal en matière de vie privée chez Google. « Nous avons travaillé dur pour que le droit à l’oubli soit effectif pour les Européens, y compris en utilisant la géolocalisation pour assurer une efficacité de 99 % », a-t-il assuré.