Le Parlement européen a finalement adopté de la directive réformant le droit d’auteur malgré certaines controverses et un lobbying intense des GAFAM.
Il aura fallu près de trois ans pour que le projet de directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique de l’Union européenne soit finalement adoptée. Mardi 26 mars ce texte a été validé par les eurodéputés réunis en séance plénière à Strasbourg par 348 voix contre 274. CE vote n’était pas anodin : 658 élus sur les 750 que compte le Parlement européen.
Ce texte, qui vise à empêcher les internautes de partager du contenu sous droit d’auteur, protège davantage les créateurs et responsabilise les plates-formes, en instaurant un droit voisin (article 15). A ce titre, il oblige les grandes plates-formes à filtrer activement les contenus qui ne respecteraient pas ce droit (article 17).
Certains sites sont toutefois exemptés de ces mesures : les encyclopédies à but non lucratif (comme Wikipédia), les places de marché (comme Amazon), les plateformes de développement et de partage de logiciels open source, les services individuels de stockage dans le cloud sans accès direct au public ou encore les répertoires scientifiques ou destinés à l’enseignement.
De même, les plateformes affichant moins de trois ans d’existence, présentent un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros par an et disposant d’une affluence n’excédant pas 5 millions de visiteurs uniques mensuels, bénéficieront d’un régime d’obligations moins strict. Le texte final fait de ces trois critères des conditions cumulatives.
En outre, la commissaire européenne en charge de l’économie et de la société numérique, Mariya Gabriel, qui a porté cette initiative, assure que « l’upload d’œuvres protégées à des fins de citation, de critique, d’avis, de caricature, de parodie ou de pastiche » sera toujours possible, ainsi que « les mèmes et les GIF ».
La directive a reçu un accueil glacial de la plupart des GAFAM, qui ont menée une campagne de lobbying musclée pour l’amender. « La création artistique européenne, son poids économique, équivaut à 536 milliards d’euros chaque année, c’est 7 200 000 emplois », note l’eurodéputé Jean-Marie Cavada. « Je comprends qu’ils [les GAFAM] se comportent comme des terroristes ‘Pac-man’, qu’ils veuillent manger cet argent et qu’ils ne veuillent pas payer. »
Le texte aura bénéficié du soutien sans doute crucial de l’appel des 171 artistes, traducteurs, éditeurs, journalistes et autres professionnels du milieu de la culture, dénonçant des « géants américains devenus des ogres ». « L’adoption de cette directive est une question de vie ou de mort pour les médias et de survie pour beaucoup d’artistes et d’auteurs » plaidaient-ils.
Il faut désormais que la directive soit adaptée dans chaque pays, ce qui promet un nouveau round de lobbying. Google menace encore aujourd’hui de fermer son programme News, dans toute l’Europe ou dans certains États.