Le gendarme européen des marchés (ESMA) et celui des banques (EBA), ont conjointement demandé à la Commission européenne de lancer des travaux pour publier un règlement européen sur les cryptoactifs (actifs numériques).
Vendredi 7 septembre dernier, les 28 ministres des Finances des pays de l’UE étaient réunis à Vienne afin de lancer le débat autour de la future réglementation pour le marché de la crypto-monnaie. Ces derniers ont choisi la « prudence » et préféré demander une analyse plus approfondie aux autorités régulatrices compétentes. « Le débat à Vienne visait à faire en sorte que tout le monde comprenne le défi et à ce que les décideurs politiques se trouvent dans une position où ils peuvent agir » expliquait alors le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz.
C’est maintenant chose faite. Et la réponse est sans appel ! Ce mercredi, l’EBA (European Bank Authority), le superviseur des banques, et l’Esma (European Supervisory Markets Authority), le gendarme des marchés européens, qui ont travaillé en coopération, ont tous deux remis deux rapport appelant la Commission européenne à se saisir du dossier au plus vite afin de lancer les travaux sur une régulation communautaire des actifs numériques – ou cryptoactifs.
Les deux rapports conseillent tous les deux de mettre fin aux divergences entre pays, afin d’éviter un éclatement des situations ou sein de l’UE. Soulignant le potentiel des technologies de registre distribué (DLT), comme la Blockchain, les deux institutions ont mis en garde contre les risques associés à ces actifs aux cours volatils (-72 % en 2018 pour le Bitcoin après avoir multiplié sa valeur par 14 en 2017). Ils ont aussi souligné l’existence de risques accrus de fraude, de cyber-attaque, de blanchiment, de manipulations de marchés, auxquels il faut répondre « de manière proportionnée. »
« Un certain nombre d’actifs cryptographiques ne relèvent pas du cadre réglementaire financier actuel. Cela pose des risques substantiels aux investisseurs qui disposent d’une protection limitée ou inexistante lorsqu’ils investissent dans ces actifs cryptographiques », fait valoir le président de l’ESMA, le Néerlandais Steven Maijoor. Aussi, il appelle de ses souhait une régulation communautaire « afin de créer des conditions équitables et de garantir une protection adéquate des investisseurs dans l’ensemble de l’UE ».
Dans ses recommandations, l’autorité de régulation souligne qu’il faudrait s’assurer que tous les crypto-actifs et les activités liées doivent « au minimum » être soumis aux obligations de la directive anti-blanchiment – notamment les plateformes d’échanges de « crypto à crypto ».
« Ces propositions vont dans le bon sens mais cela va sans doute prendre un peu de temps notamment du fait du changement de Commission suite aux élections européennes », », a réagi Hubert de Vauplane, associé chez Kramer Levin. Dans l’intervalle, il est probable que des acteurs locaux, comme la France et Malte par exemple, régulent les activités crypto au niveau national, au risque d’adopter des approches divergentes, comme ce fut cas pour le crowdfunding, par exemple entre la France et la Grande Bretagne ».