L’Estonie fait appel à l’intelligence artificielle pour remplacer des juges et statuer sur des litiges mineurs dans les tribunaux.
L’Estonie, première e-nation européenne, pousse son recours au digital encore plus loin : le gouvernement veut intégrer l’intelligence artificielle (IA) à son système judiciaire. Selon le magazine Wired, le ministère de la justice estonien a demandé à Ott Velsberg, son chief data officer, de mettre au point juge robot dont la mission serait d’étudier les poursuites mineures (dont les dommages s’élèveraient à moins de 7000 euros).
L’objectif de cette mesure est d’alléger la charge de travail des juges et greffiers, plombés par les affaires mineures, pour lesquelles l’intervention humaine n’est pas forcément nécessaire. Incorruptibles, rapides, infatigables, les IA présentent en effet de nombreux avantages sur ces petits dossiers d’appréciation simple. Pour rappel, le délai moyen pour une décision de justice, c’est presque six mois au tribunal d’instance et plus de 15 aux prud’hommes.
Le gouvernement estonien espère que son « robot juge » sera pleinement opérationnel d’ici la fin de l’année. Les aprties à ces litiges mineurs pourraient donc rapidement être amenés à renseigner leurs documents, allégations et autres preuves directement sur une plateforme. Le robot sera – au moins dans un premier temps – soumis à la supervision d’êtres humains. Il sera bien sur également possible de contester ces décisions en appel – cette fois devant un juge humain.
Si cette décision représente un grand pas en avant – surtout philosophiquement – l’administration estonienne fonctionne déjà en collaboration avec 13 systèmes alimentés par des systèmes d’intelligence artificielle. Ainsi 95% des habitants du pays paient leurs impôts en ligne, 40% votent sur internet, et le Pôle Emploi estonien est également un algorithme. Et les résultats sont là : es travailleurs « matchés » occupent toujours l’emploi trouvé grâce à l’algorithme, contre 58% auparavant.
Par ailleurs, les citoyens estoniens sont tous munis d’une carte d’identité numérique qui leur donne accès à une variété de services en ligne.
Une intégration de l’IA au système judiciaire a déjà eu lieu aux Etats-Unis – mais dans un rôle subalterne de conseil à des juges humains. Le logiciel Compas permet en effet d’estimer la probabilité de récidive de tel ou tel accusé sur la base d’informations liées à son passé. Il a toutefois donné lieu à des plaintes pour discrimination raciale. Une affaire qui nous rappelle qu’un robot sera bien à l’image de son créateur.