Neuf états européens lancent une offensive afin d’obtenir un assouplissement des règles sur l’exportation des technologies de surveillance en dehors de l’UE, craignant une perte de compétitivité des produits européens.
La Suède, la République tchèque, Chypre, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, l’Italie, la Pologne et le Royaume-Uni s’opposent au projet de la Commission et son projet de loi régulant l’exportation de certains outils potentiellement utilisables à l’encontre des droits de l’Homme. Dans un document commun, ils soulignent qu’une telle initiative « pourrait sérieusement compromettre la compétitivité de l’industrie européenne ».
Pour rappel, en 2016, l’exécutif européen avait proposé de restreindre largement la vente d’équipements de surveillance à des régimes répressifs (nommément permettant d’intercepter les télécommunications mobiles, les logiciels d’intrusion, les centres de surveillance, les systèmes de rétention des données et les analyses juridico-informatiques).
Ce groupe de pays considère toutefois que ce règlement européen ne donner « l’image d’une Europe allergique à la technologie, un endroit où ne voudraient pas s’installer les pionniers mondiaux des générations futures ». Pour eux, il serait dangereux de s’empresser sur des questions complexes qui nécessitent un examen attentif.
Les neuf n’excluent toutefois pas une moralisation des exportations de technologies de sécurité, mail la conditionnent à une approche plus internationale du dossier : « Sans mesures similaires dans les autres grandes économies, les contrôles des exportations européennes ne serviraient qu’à promouvoir le développement et la production de technologies pertinentes en dehors de l’UE ».
A contrario, en février dernier, 11 pays – Croatie, République tchèque, France, Italie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Espagne – soutenaient la Commission dans son intention de créer des « contrôles efficaces des produits de cybersurveillance pour la protection des droits de l’Homme ». Et s’ils sont moins nombreux, les opposants au projet de loi se font aujourd’hui mieux entendre.
« Nous ne devons pas prendre le risque de retarder de plusieurs années la modernisation du régime actuel de contrôle des exportations de l’UE, alors que la technologie évolue rapidement et que les menaces pour la démocratie et les droits de l’Homme se multiplient dans le monde entier », a réagi l’eurodéputé vert allemand Klaus Buchner, qui a dirigé les travaux du Parlement sur ce dossier.