Après la plainte américaine devant l’OMC, c’est au tour de l’UE de menacer Pékin de saisir l’institution sur ses pratiques discutables en matière de propriété intellectuelle.
La Chine est sur le grill pour son exploitation fréquente des innovations internationales. Les Etats-Unis avaient ainsi annoncé fin mars le lancement d’une procédure contre la Chine devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à laquelle ils reprochent de « porter atteinte au droit de la propriété intellectuelle de ses entreprises ». Et pour cause : violations de brevets, contrefaçons, transferts de technologies… les griefs sont foison. C’est maintenant au tour de l’Union Européenne de hausser le ton. Bruxelles a en effet déclaré elle aussi envisager de déposer des plaintes auprès de l’OMC.
L’UE s’inquiète depuis longtemps du système de coentreprises imposé par Pékin aux entreprises occidentales. En effet, accéder au marché chinois est un véritable parcours du combattant : toute entreprise étrangère doit trouver une société locale, créer une structure commune (joint-venture) avant toute vente. Selon l’UE et les Etats-Unis, cette procédure de partenariats kafkaïenne aurait un seul but : celui de piller les technologies des partenaires européens, japonais et américains de la Chine lorsque ceux-ci sont protégées par des brevets.
L’UE n’a toutefois pas l’intention de suivre pas l’exemple de Donald Trump, qui a imposé ces droits de douane punitifs en dehors du cadre multilatéral de l’OMC. Aussi, elle demande une uniformisation des règles du jeu entre Pékin et ses partenaires européens. Un de ses porte-parole s’explique : Bruxelles « défend la nécessité d’une plus grande réforme, de plus de transparence et d’ouverture en Chine, sur la base des forces du marché. Y compris lorsqu’il s’agit d’interventions excessives de l’État, de gestion des surcapacités ou de mauvaises pratiques dans le domaine de la technologie, de la propriété intellectuelle et de l’innovation ».
Autre point contentieux : les vols des technologies par le biais de piraterie informatique, qui sont déjà devenus monnaie courante. La aussi, « l’UE estime que les mesures devraient toujours être prises dans le cadre de l’OMC, qui fournit de nombreux outils pour traiter efficacement les différends commerciaux », a assuré un porte-parole européen. Pour l’heure, Pékin dément l’existence d’une politique d’état visant au vol de données confidentielles de ses concurrents.