RGPD : explosion du nombre de plaintes sur la protection des données

Plus de 95 000 plaintes ont été déposées dans les pays de l’UE depuis l’entrée en vigueur, il y a huit mois, du RGPD.

Le règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. CE texte avait pour objectif de donner davantage de contrôle aux citoyens européens sur l’utilisation de leurs données personnelles par les entreprises du numérique. A cette fin, le texte impose des règles de transparence accrues, mais aussi des moyens de coercition plus importants. La RGPD prévoit en effet des amendes peuvent atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel d’une entreprise en cas d’infraction grave.

Un rapport de l’UE publié à l’occasion de la « Journée européenne de la protection des données », le 28 janvier, a été l’occasion de mesurer l’efficacité de la mesure. Il révèle qu’en l’espace de huit mois, ce sont plus de 95 000 plaintes qui ont été enregistrées auprès des autorités de protection des données en Europe depuis mai dernier – soit 34 % de plus qu’en 2017 sur la même période. La majorité des plaintes concernent la vente à distance, les courriels promotionnels et la vidéosurveillance en circuits fermés. 225 enquêtes ont été ouvertes en réponse à ces plaintes.

« Nous sommes fiers d’avoir mis en place les règles de protection des données les plus strictes et les plus modernes au monde, qui sont en passe de devenir une norme universelle », se sont félicités vendredi quatre commissaires européens, Frans Timmermans, Andrus Ansip, Vera Jourova et Mariya Gabriel, dans un communiqué commun. « Ce qui est en jeu, c’est non seulement la protection de notre vie privée, mais aussi la protection de nos démocraties et la durabilité de nos économies fondées sur les données » poursuivent-ils.

Les mesures instaurées par le RGPD ont ainsi mené à la condamnation plus tôt ce mois-ci de Google à une amande de 50 millions d’euros par le CNIL française pour « manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité ». Il y a également mené à une une amende 20 000 € en Allemagne pour le réseau social Knuddels (victime d’un piratage de données), et de 5 280 € au Danemark pour un établissement de paris sportifs (vidéosurveillance illégale).

En outre, le Japon a décidé d’aligner sa législation sur le RGPD, dans le cadre d’un accord signé en juillet dernier avec Bruxelles. Par ailleurs, un accord similaire est en cours de discussion avec la Corée du Sud. L’intégralité des états membres n’a toutefois pas encore passé le cap. « Nous attendons des cinq États membres qui ne l’ont pas encore fait qu’ils adaptent leur cadre juridique aux nouvelles règles établies à l’échelle de l’UE dans les meilleurs délais », ont toutefois regretté les commissaires européens., Il s’agit de la Bulgarie, de la République tchèque, du Portugal, de la Slovénie et de la Grèce.