La Commission européenne élabore quant à elle un plan d’action pour accélérer la suppression des publications promouvant le terrorisme sur des sites tels que YouTube, Facebook et Twitter.
L’UE se prépare-t-elle à mettre une place un contrôle plus strict des contenus partagés sur les réseaux sociaux ? De récentes fuites de documents de travail de la Commission montrent que l’organise envisage de nouvelles exigences pour « les marchés en ligne et les sociétés de médias sociaux ». Ces derniers se verraient dans l’obligation de retirer plus rapidement les publications dont le contenu est illégal – en particulier les messages faisant la promotion du terrorisme. Julian King, commissaire européen en charge de la sécurité, s’est récemment fait l’avocat d’un contrôle accru. Il rappelle ainsi que les sites hôtes utilisent déjà l’intelligence artificielle pour détecter les publications illégales.
David Martinon, ambassadeur français pour le numérique s’est montré encourageant quant à ces nouvelles technologies : « [Ces entreprises] nous disent qu’elles ont investi beaucoup dans l’intelligence artificielle et parviennent à présent à détecter et supprimer 98 à 99 % des contenus terroristes avant leur publication, c’est un résultat très positif ». Les gouvernements français, britannique et allemand appellent en effet à un renforcement du contrôle d’une même voix. Cette ligne directrice s’inscrit dans le cadre d’une réflexion plus globale menée au niveau européen sur les contenus à caractère terroriste en ligne.
Afin d’éviter une multiplication de législations disparates, l’exécutif européen veut harmoniser les règles de retrait des publications promouvant le terrorisme. Elle prend le pas d’une loi allemande qui constituait une première en la matière. La Commission, généralement avare de commentaire en cas de fuites, s’est fendue d’un communiqué confirmant ses intentions. Celle-ci « appelle les plateformes en ligne à faire davantage d’efforts pour prévenir, détecter et supprimer les contenus terroristes en ligne aussi rapidement que possible, et envisage des mesures plus spécifiques pour améliorer la réaction aux contenus terroristes en ligne, avant de décider si une législation spécifique est nécessaire », dans un communiqué.
Ces nouvelles mesures ne font cependant pas l’unanimité. Elles sont contestées tant pour leur faisabilité technique que pour leur impact sur la liberté d’expression. Certains rappellent ainsi la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme selon laquelle la liberté d’expression vaut pour les informations ou idées « accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de “société démocratique” ». La Cour a toutefois pris ses distances avec ce principe absolu, y intégrant des exceptions, notamment en cas de « discours de haine ».