La France a adopté jeudi dernier une taxe sur les géants du numérique (GAFA) malgré des menaces de représailles de Washington.
La France frappe un grand coup. Jeudi 11 juillet, le Sénat, chambre haute du système parlementaire français a adopté le projet de loi pour une taxe sur les géants du numérique (ou GAFA, acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon). Cette mesure est toutefois « temporaire » d’après Paris, qui promet de la retirer dès que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) aura trouvé « une solution crédible de taxation des activités du numérique ».
Ce texte prévoit un prélèvement obligatoire de 3 % du chiffre d’affaires des entreprises réalisant des activités numériques en France. Elle ne concerne néanmoins que les entreprises dont le chiffre d’affaires est de plus de 750 millions d’euros dans le monde et 28 millions d’euros en France. En l’état, le texte devrait viser une trentaine de multinationales. Cette mesure s’inspire d’un projet européen qui n’a pas abouti en raison des réticences de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.
Son adoption fait de la France le premier État à introduire en Europe une taxation des GAFA ainsi qu’un des pays pionniers en la matière. Et ce en dépit de menaces ouvertes proférées par l’administration américaine, qui avait annoncé l’ouverture d’une enquête contre la France pour pratiques commerciales déloyales la veille du vote. Si le projet est jugé discriminatoire par les autorités américaines, elles prévoient des restrictions au commerce ou des droits de douane de représailles.
La décision des États-Unis a par ailleurs été vivement critiquée par nombre de commentateurs internatioanaux. L’éditorialiste canadien Brian Myles estimait ainsi que « la taxe peut sembler punitive à l’égard des entreprises des GAFA, mais ce n’est pas tout à fait vrai ». D’après ce dernier, « le commerce électronique mondial est dominé par un oligopole américain évoluant dans un cadre réglementaire anémique ».
« Agir, comme le fait la France, contribue à accentuer la pression sur l’OCDE, à nourrir des alliances internationales et à contrecarrer l’isolationnisme et le laisser-faire américains » conclut-il. « Entre alliés, nous pouvons et nous devons régler nos différends autrement que par la menace », a pour sa part réagi le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire. Pour ce dernier, il s’agit d’une incitation « à accélérer encore les travaux sur une solution internationale de taxation du numérique à l’échelle de l’OCDE ».
A contrario, le lobby de l’industrie technologique ITI, qui représente notamment Apple, Amazon et Google, a salué cette décision : « Nous soutenons la démarche du gouvernement des États-Unis d’enquêter sur ces questions commerciales complexes mais lui demandons de recourir à la Section 301 dans un esprit de coopération internationale et sans recourir à des tarifs douaniers comme remède ».