Le parlement européen s’est prononcé en faveur de l’ambitieuse réforme du droit d’auteur mercredi. Mauvaise nouvelle pour les géants de la Silicon Valley et les et activistes de la liberté sur internet.
Le Parlement européen a voté mercredi en faveur directive censée moderniser la directive date de 2001 sur le droit d’auteur. Le texte renforçant la protection des droits des auteurs de contenus en ligne a été approuvé avec 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions. Proposé par la Commission européenne en 2016, ce texte a été au cœur d’une vive controverse.
« C’est un vote historique pour la presse et la démocratie » se sont félicitées ensemble les associations européennes des éditeurs de journaux et des magazines, ENPA et EMMA. Les groupes de presse, les artistes, qui réclamaient une meilleure protection de leurs droits, souvent bafoués par les plateformes en ligne telles que Google, YouTube, Facebook, WordPress ou Instagram.
Au centre de la controverse on retrouve deux dispositions : l’article 11 du nouveau texte, qui ouvre la voie à un « droit voisin » du droit d’auteur obligeant les GAFAM à rémunérer les auteurs et groupes de presse pour pouvoir publier les articles ou les ajouter à des services d’agrégation d’articles comme Google Actualités, d’une part. L’article 13, d’autre part, rend les plateformes responsables des infractions au droit d’auteur, alors qu’elles n’étaient jusque-là astreintes qu’à un contrôle a posteriori.
Après deux ans d’intense lobbying, le CCIA, le lobby de l’industrie numérique n’aura finalement pas eu le dernier mot. Sous le slogan #SaveTheInternet, il avait toutefois réussi à faire rejeterun premier texte en juillet dernier, qu’il accusait de « saper la liberté d’expression et l’accès à l’information ». Il s’agit donc d’un revers majeur pour le secteur.
« Près de 10 000 mails, des insultes, des pressions. Mais c’est la pluralité démocratique dont nous avons besoin qui est en jeu. Je ne veux pas que Google et Facebook soient les rédacteurs en chef du monde », a réagi l’eurodéputé centriste Jean-Marie Cavada. « Il est extrêmement important que ceux qui fabriquent l’information, ceux qui vont la chercher, aient la garantie financière de leur indépendance ».
« Nous avons toujours dit que plus d’innovation et de collaboration sont le meilleur moyen d’assurer un avenir durable aux secteurs européens de l’information et de la création, et nous nous sommes engagés à maintenir un partenariat étroit avec ces industries », a pour sa part réagi Google, qui estime que « payer pour afficher des extraits n’est une option viable pour personne ».
Une enquête réalisée en République tchèque, en France, en Allemagne, en Grèce, en Italie, en Pologne, en Roumanie et en Espagne par Harris Interactive à la fin dumois d’aout a établi que 87 % des citoyens européens étaient en faveur d’un renforcement du cadre visant à protéger et garantir la rémunération des artistes et créateurs de contenus.
Le Parlement européen doit encore négocier une version finale avec le Conseil de l’Union, avant que chaque État membre adopte ses propres lois de mise en œuvre de la législation.