![L’Europe avance sur une règlementation commune en matière de drones](https://www.europeanscientist.com/wp-content/uploads/thumbs/aerial-view-1866742_1280-36f1ye49wbf1zjqrfulpts.jpg)
Le 12 juin 2018, le Parlement européen a adopté de nouvelles règles générales concernant l’utilisation des drones par les civils. Un premier pas dans un dossier épineux.
Ce 12 juin, les députés européens se sont prononcés en faveur d’un règlement sur des principes clés, valables dans toute l’UE, relatifs aux drones et aux exploitants de drones. Ce texte, adopté par 558 voix pour, 71 voix contre et 48 abstentions, était basé sur un accord conclu entre les négociateurs du Conseil et du Parlement en novembre 2017. Jusqu’alors, les drones pesant moins de 150 kg relèvent de la compétence des autorités nationales et, par conséquent, les fabricants et opérateurs sont soumis à des exigences différentes en matière de conception et de sécurité d’un état membre à l’autre.
Cette cacophonie sera désormais harmonisée, assurent les eurodéputés, ce qui facilitera sensiblement la tâche des pilotes souhaitant emporter leurs machines volantes en vacances. « Les nouvelles règles s’appliqueront à toutes les parties des drones (aussi bien à l’appareil qu’à la manette de contrôle) et garantiront que les utilisateurs et les fabricants à travers l’Europe respectent la sécurité, la vie privée, les données personnelles et l’environnement » affirme un communiqué du parlement européen. Elles visent également à instaurer un marché plus uni afin d’éviter les situations de concurrence déloyale.
Le nouvel projet de règlement porte sur quatre points principaux : l’instauration d’une hauteur de vol et à d’une distance maximale afin d’éviter de mettre en danger les personnes au sol et les autres utilisateurs dans l’espace aérien ; une restriction d’accès à certaines ( aéroports, ambassades, prisons, centrales…) ; la création d’un registre recensant tous les « drones pouvant causer des blessures suite à une collision » ; une alignement des normes visant à minimiser la pollution atmosphérique et acoustique. Sur la base de ces principes clés, la Commission européenne est chargée d’élaborer des règles plus détaillées d’ici 2019.
Si le texte adopté au Parlement donne des lignes assez claires, la réflexion sur le sujet n’est pas au point mort. L’EASA (l’agence de sécurité aérienne européenne) s’est saisie du suet afin de produire un avis sur ce que devrait être la législation, sort le 6 février 2018. Ses observations seront également transmises à la Commission.