Bruxelles demande aux états membres d’accélérer la mise en œuvre des nouvelles mesures européennes de protection des données des internautes.
Le 28 janvier prochain, l’Europe célèbrera la journée internationale de la protection des données – une date symbolique qui marque le départ d’une année charnière pour la promotion et à la sensibilisation aux meilleures pratiques en matière de protection des données et de la vie privée. Avec la réforme du règlement européen sur la protection des données, Bruxelles entend en effet se doter de moyens sans précédent pour combattre les risques liés à la protection des données des citoyens européens.
Adoptée par l’UE au printemps 2016, la réforme du Règlement Général sur la Protection des Données doit permettre à tous les citoyens de l’UE de mieux contrôler l’usage de leurs données personnelles sur internet, en obligeant par exemple les entreprises à recueillir un consentement explicite avant de les utiliser. Elle vise également à faciliter le « droit à l’oubli ».
Leur nouveau champ nécessite également d’instaurer la pseudonymisation – c’est-à-dire la suppression des identificateurs directs d’un ensemble de données afin de rendre les internautes moins facilement identifiables. Ces nouvelles règles de l’Union en matière de protection des données entreront en vigueur en mai. Elles prévoient que les entreprises présentent sur le territoire de l’UE s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros, ou 4 % de leur chiffre d’affaires mondial, en cas de violation.
Pour l’heure, cependant, seules l’Allemagne et l’Autriche ont ajusté leurs règles nationales. On compte aussi plusieurs récalcitrants : l’Italie n’a par exemple pas jugé nécessaire assisté aux réunions de travail qui ont servi de base à cette réforme. La Pologne propose quant à elle une exemption à la loi pour les entreprises de moins de 250 employés et l’Irlande a proposé d’en exclure les organes publics.
La Commission européenne a haussé le ton mercredi dernier, pressant les Etats d’adopter ces nouvelles mesures dans leur législation. « Nous appelons les gouvernements des Etats membres, les autorités et les entreprises de l’UE à tirer au mieux parti du temps qu’il reste et à s’acquitter de leurs missions dans la perspective du grand jour », a déclaré la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova. La Commission s’est réservé le droit de poursuivre en justice les pays qui ne respectent pas la date butoir de mai.