La commission justice du Parlement européen a estimé que les plateformes en ligne devraient être en mesure de retirer des contenus terroristes dans l’heure suivant leur signalement.
Dans le sillage de l’attentat de Christchurch, la commission des libertés civiles du Parlement européen a adopté lundi, par 35 voix pour, 1 contre et 8 abstentions, un projet législatif visant à lutter la diffusion publique de contenus terroristes. Les images diffusées en direct de la tuerie des deux mosquées néo-zélandaises ont en effet donné un second souffle à ce projet de réforme controversé. Aussi, ce texte prévoit que la suppression des contenus terroristes devra intervenir dans l’heure suivant le signalement aux entreprises du net hébergeant des contenus uploadés par les utilisateurs (comme Facebook, Twitter ou YouTube).
Les plateformes qui n’auraient pas su obtempérer dans ce délai très court, qui débute avec la réception d’une injonction de suppression des autorités nationales compétentes, seraient susceptibles de se voir imposer une amende de 4 % de leur chiffre d’affaires mondial. Afin de ne pas couler les plus petites plateformes qui n’ont jamais reçu d’injonction de suppression, bénéficieront de 12 heures supplémentaires afin « d’être informées des procédures et des délais » par les autorités compétentes.
De plus, la commission du Parlement a réduit le champ des « contenus terroristes » et la liste des hébergeurs concernés par la mesure, en mettant de côté les usages journalistiques ou éducatifs de contenus litigieux. Enfin, le texte écarte tout obligation générale de filtrage des informations transmises par ces plateformes. Ce texte ne prévoit en effet qu’un devoir de réaction – bien que le délai soit court. Pourtant, il ne convainc pas tout le monde.
Dans une lettre ouverte adressée aux eurodéputés, une coalition d’organisations professionnelles du web dénonce une mesure jugée trop sévère : « Ce délai extrêmement court, couplé à des sanctions onéreuses, pourrait provoquer une élimination excessive des contenus légaux, ce qui aura une incidence négative sur la liberté d’expression et les droits fondamentaux des utilisateurs européens ». Ces dernières s’inquiètent notamment de la réactivité des PME hors des horaires du bureau.
Le règlement de la Commission sur le contenu terroriste en ligne sera voté en session plénière la semaine prochaine. Ce sera en revanche la nouvelle magistrature, élue en mai prochain, qui sera chargée de la négociation avec les états membres.