La Commission européenne a autorisé des mécanismes de soutien à la capacité de production d’énergie dans six états membres afin de renforcer la sécurité énergétique. Un système décrié par les écologistes car il revient à indirectement subventionner des énergies fossiles.
La Commission européenne a annoncé, le 7 février, l’autorisation de six mécanismes de sécurité d’approvisionnement en Allemagne, Belgique, France, Grèce, Italie et Pologne. Ces dispositifs poursuivent un objectif important : assurer la sécurité de l’approvisionnement en cas de hausse importante de la consommation d’électricité peu compatible avec la relative instabilité des énergies renouvelables. Les six systèmes validés par l’exécutif européen « couvrent des mécanismes très divers qui répondent à des besoins spécifiques dans chaque Etat membre, à savoir les réserves stratégiques, les mécanismes à l’échelle du marché et les mesures spécifiquement axées sur l’effacement de la demande » expliquent un communiqué.
« La mesure sera en vigueur de 2018 à 2023. Elle soutiendra le développement du secteur français de l’effacement de la demande en accordant aux consommateurs d’électricité un soutien financier temporaire en échange de leur participation au marché de l’électricité », précise le communiqué. « Plusieurs éléments de la mesure garantissent sa proportionnalité et permettent de maîtriser les coûts de l’électricité, notamment les limites prédéfinies fixées pour les rémunérations et l’exclusion des offres les plus chères, si l’enchère n’est pas suffisamment concurrentielle. »
« Les mécanismes de capacité peuvent aider à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité, mais ils doivent être conçus de manière à ne pas fausser la concurrence sur les marchés de l’énergie », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence. « Je suis heureuse de constater que notre étroite collaboration avec les autorités nationales nous a permis d’autoriser aujourd’hui des mécanismes de capacité bien pensés dans six pays de l’UE », a souligné la commissaire. « Ils dynamiseront la concurrence entre tous les fournisseurs potentiels de capacité au profit des consommateurs et de notre marché européen de l’énergie. »
Pour Claude Turmes, eurodéputé Vert, cette décision est « atteinte à la démocratie (…) totalement inacceptable ». Il accuse la Commission de subventionner les centrales au charbon, qui sont le recours de production dans ces six états. En outre, les écologistes regrettent que ces mécanismes aient une durée « trop longue », de nature à durablement affecter le développement des énergies renouvelables. Les contrats associés aux nouveaux mécanismes sont en effet de longue durée, pouvant atteindre jusqu’à 15 ans. Ils pourraient donc prolonger la dépendance au charbon de certains états membres comme la Pologne. La décision a donc été qualifiée d’« incompatible » avec les objectifs de l’accord de Paris.