L’Europe envisage une taxe carbone aux frontières

L’Union européenne envisage d’instaurer une taxe carbone aux frontières dans le cadre de la du Green Deal de la Commission.

La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a appelé mercredi dernier à la mise en place un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières européennes – une mesure que la Commission a décidé d’appeler un « mécanisme d’ajustement ». Ce système du « pollueur-payeur » viserait les biens achetés à des pays n’ayant pas pris de mesure visant à réduire leurs émissions de CO2 et serait intégré au marché européen de quotas d’émissions (EUETS). Il viserait en priorité les secteurs de l’acier, du ciment, du papier-carton, du verre, de la chimie, et permettrait de lutter contre la concurrence déloyale (dumping écologique) mais aussi tentation pour les entreprises européennes de délocaliser leur production hors de l’UE.

« Aussi longtemps qu’un grand nombre de partenaires internationaux ne partageront pas la même ambition que l’UE, le risque de fuite de carbone sera présent, soit parce que la production est transférée de l’UE vers d’autres pays moins ambitieux en matière de réduction des émissions, soit parce que les produits de l’UE sont remplacés par des produits importés à plus forte intensité de carbone. Si ce risque se concrétise, il n’y aura aucune réduction dans les émissions mondiales et cela ruinera les efforts consentis par l’UE et ses industries pour atteindre les objectifs mondiaux en matière de lutte contre le changement climatique définis dans l’accord de Paris. » a explique von der Leyen.

Un avis partagé par le Ministre de l’économie français, Bruno Le Maire, qui est un soutien historique d’une telle mesure. « Rien ne sert de réduire notre empreinte carbone en France ou en Europe si nous importons des produits carbonés de l’étranger. Nous devons mettre en place dans les meilleurs délais un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières européennes », comme le soulignait-il dans un discours, mardi dernier.

Les décomptes nationaux de gaz à effet de serre (GES) ne reflètent en effet que partiellement l’impact réel d’un pays en matière d’émissions. Une étude réalisée par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) et l’agence de notation ESG Beyond Ratings sur la question. Elle a permis d’établir qu’entre 20 et 25 % des émissions mondiales de CO2 découlent de la production de biens et services échangés internationalement, selon le rapport. En France, l’empreinte carbone d’un ménage est de 24,5 tonnes par an, dont 37 % provient des denrées importées hors de l’UE.

L’étude présente des conséquences encourageantes pour une telle politique. « La finalité de la taxe est de modifier le comportement des consommateurs [mais]on aura des effets plus importants que sur l’énergie » estime écrit Paul Malliet, chercheur à l’OFCE. Le document note ainsi que cette taxe frontalière au niveau européen serait « plus efficace » que la fiscalité carbone portant sur les produits énergétiques au niveau national « pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation des ménages, quand bien même celles-ci ne rentreraient pas dans le bilan des émissions nationales ».