Une réforme du marché du carbone, créé pour donner un coût dissuasif aux émissions de CO2, a été votée à Strasbourg par le Parlement européen. Elle vise à progressivement alourdir les quotas alloués aux entreprises.
Mardi dernier, le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg, a voté une réforme du marché du carbone de l’Union européenne (UE) censée encourager la recherche et le développement de nouvelles énergies et aider les états membres à atteindre objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La réforme est passée à une très large majorité, ouvrant la voie à une nouvelle législation sur les émissions, qui s’appliquera à partir de 2020. Ce nouveau cadre, l’accord piloté par la conservatrice britannique Julie Girling, limitera progressivement l’offre de quotas d’émissions que les entreprises peuvent acheter – forçant ainsi les grands industriels à payer plus pour continuer à polluer ou à réduire leurs émissions pour payer moins.
Le système de quotas d’émissions (ETS, pour European Trading Scheme), qui organise la pression financière sur les grands émetteurs, souffrait en effet jusqu’alors d’un trop grand nombre de quotas d’émission, sortes de « droits à polluer », ce qui le rendait inefficace. Aussi, en juillet 2015, la Commission européenne avait appelé à une révision, gagnant ainsi le soutien du Conseil de l’UE.
Ces dispositions avaient été prises contre les « fuites de carbone », c’est-à-dire le risque que des entreprises délocalisent leur production en dehors d’Europe, vers des pays qui ont une législation moins ambitieuse. Elles sont reprises dans le nouveau texte pour les secteurs les plus exposés au risque uniquement.
La réforme prévoit par exemple que le nombre d’allocations mises sur le marché diminue de 2,2% chaque année à partir de 2021, un rythme plus rapide qu’actuellement (-1,74%). La réserve de stabilité du marché devra quant à elle doubler de volume, permettant d’absorber jusqu’à 24% des crédits en excès chaque année.
La Commission européenne affirme par ailleurs que le marché carbone et l’augmentation du facteur de réduction linéaire des quotas ne sont que « les premières étapes » et que d’autres mesures sont à venir afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030.