Les organes décisionnels de l’UE se sont accordés sur une économie à zéro émission « le plus tôt possible », avec un budget carbone et des stratégies nationales pour 2050.
Les eurodéputés et le Conseil de l’Europe conclu un accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie dans la nuit du 19 au 20 juin. Les deux parties ont finalement réussi à s’accorder sur une neutralité carbone en 2050 – à la demande des eurodéputés. Une économie à zéro émission ne suppose pas de totalement arrêter toute activité émettrice, mais d’être en mesure d’éliminer toutes les émissions des états membres – un objectif en ligne avec l’accord de Paris, qui stipule que les émissions mondiales devront être nulles dans la seconde moitié de ce siècle. Selon l’accord final conclu, l’UE vise une économie zéro carbone « le plus tôt possible ».
« Cette disposition pourrait encourager la rénovation des bâtiments et l’utilisation de technologies de chauffage et de refroidissement plus efficaces », souligne le Parlement européen dans un communiqué. Elles doivent donner lieu à des plans nationaux « intégrés en matière d’énergie et de climat » qui incluront « des objectifs, contributions, politiques et mesures au niveau national pour chacune des cinq dimensions de l’union de l’énergie : décarbonisation [sic], efficacité énergétique, sécurité énergétique, marché intérieur de l’énergie et recherche, innovation et compétitivité », précise le communiqué. »
« La Commission et le Conseil se sont opposés à la mention d’une date », explique Claude Turmes, eurodéputé écologiste luxembourgeois chargé des négociations pour le Parlement. Mais il est maintenant clair que l’objectif « zéro net » devra faire partie de la proposition de stratégie que doit élaborer plus en détail la Commission (sa remise est fixée au 1er avril 2019). « Il est crucial », souligne Claude Turmes, « que les États membres de l’UE présentent des stratégies de décarbonisation à long terme pour 2050, parallèlement aux plans 2030 qu’ils se sont déjà engagés à préparer au niveau national. »
« Dès qu’un pays n’est pas sur la bonne voie, la Commission européenne peut intervenir » et exiger des mesures nationales qui lui permettraient de tenir ses engagements, a expliqué Claude Turmes. D’après lui, « cela réduira l’effet de parasitisme » où certains pays ne font pas grand-chose sur les énergies renouvelables et comptent sur d’autres pour faire le travail à leur place. Une solution qui ne convainc pas totalement Roland Joebstl, du Bureau européen de l’environnement. Selon lui, l’absence de mention de l’échéance 2050 pourrait tenter certains états membres de « se dérober de leurs obligations nationales ».