La cour de justice de la Hague a rejeté une demande visant à forcer le gouvernement hollandais à revoir son plan de restriction d’émissions pour respecter les limites européennes.
En aout dernier, l’association de défense de l’environnement Milieudefensie – la branche néerlandaise de Friends of the Earth – déposait un recours devant la justice visant à forcer le gouvernement à adopter des mesures plus radicales de réduction de la pollution de l’air dans le pays. Selon l’organisation, la concentration de particules fines et de dioxyde d’azote dans l’air dans plusieurs zones du pays dépasse les limites européennes d’émission. Cela met en danger la santé des citoyens néerlandais et augmente le nombre de morts prématurées, explique Milieudefensie. « A l’heure actuelle, la mauvaise qualité de l’air affecte des dizaines de milliers de malades, et tue par milliers », explique Anne Knol du groupe Milieudefensie.
D’après la directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, les Pays-Bas devaient baisser leurs émissions de dioxyde d’azote en-dessous du seuil européen avant le 1er janvier 2010 et de particules fines avant le 1er janvier 2005. La Commission Européenne a néanmoins accordé au pays un délai supplémentaire : janvier 2015 pour le dioxyde d’azote et janvier 2011 pour les particules fines. Ces objectifs n’ont pas été remplis dans les temps. En outre, d’après le grief porté par Milieudefensie, le plan d’action du gouvernement est trop général et pas assez efficace. Aussi, le groupe demandait à ce que la justice force le gouvernement revoir à la hausse son plan d’action.
La cour de la Hague a rejeté ce recours. Pour les juges néerlandais, le plan d’action national pour la qualité de l’air sont suffisantes. Ces derniers ont bien souligné que les limites recommandées par l’OMS n’étaient pas respectées aux Pays-Bas. Ils ont répété que le gouvernement devait continuer à œuvrer pour régulariser la situation « au plus vite ». L’arrêt souligne toutefois qu’il n’« existe pas de disposition dans le traité forçant un état à respecter ces seuils ».
Cette décision fait jurisprudence car elle s’oppose à la tendance de la pratique juridique européenne. Dans un arrêt considéré comme historique datant de 2014, la Cour de justice européenne avait estimé que le Cour suprême britannique devait prendre « toutes les mesures nécessaires » pour forcer le gouvernement à respecter les limites d’émissions fixées par l’UE. Plus récemment, un Cour à Stuttgart, en Allemagne, avait estimé qu’une municipalité devait réécrire ses plans de réduction d’émissions. Une cour néerlandaise avait enfin demandé au gouvernement national de prendre des mesures plus efficaces afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, considérées comme ayant des conséquences potentiellement catastrophiques pour le climat.
Milieudefensie ont fait s’avoir qu’ils envisageaient un appel.
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