Après dix ans de mise en demeure, Bruxelles a lancé un contentieux contre six États membres ne respectant pas les limites de pollution de l’air. Trois autres pays ont reçu des avertissements.
Ce jeudi 17 mai, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait déposer un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre six pays européens, qui malgré des rappels à l’ordre répétés, n’ont pas su mettre fin aux « dépassements notables et persistant » des seuils de pollution de l’air fixés par l’UE. Ainsi, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni pour non-respect des valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2). La Hongrie, l’Italie et la Roumanie ont quant à eux été traduits en justice pour des niveaux trop élevés de particules fines (PM10).
En février 2017, la Commission européenne avait adressé un dernier avertissement à ces pays, laissait alors un délai de deux mois avant de saisir les juges européens. « La Commission a saisi la Cour contre des pays qui ont eu suffisamment de ‘dernières chances’ ces dix dernières années pour améliorer la situation », a expliqué Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l’environnement. « Cette Commission est une Commission qui protège. Notre décision est donc en ligne avec cette affirmation. Je suis convaincu que la décision d’aujourd’hui conduira à des améliorations rapides ».
La France et les cinq autres pays poursuivis devant la CJUE « [n’ont] pas présenté, dans les délais impartis (…), des mesures crédibles, efficaces et en temps utile pour réduire la pollution », explique la Commission. En revanche, l’Espagne, la République tchèque et la Slovaquie – trois pays qui avaient été également épinglés pour la pollution de leur air – ont mis en place des mesures qui « semblent être de nature à pouvoir remédier aux insuffisances constatées, pour autant qu’elles soient correctement mises en œuvre », et n’ont à ce titre reçu qu’un avertissement.
Les particules fines pénètrent en profondeur dans les poumons et peuvent être à l’origine d’inflammations, et de l’aggravation de l’état de santé des personnes souffrant de maladies respiratoires. Gaz irritant, le NO2 favorise l’asthme, voire les affections pulmonaires chez l’enfant et les personnes âgées. Plus globalement, en 2014, la pollution de l’air a causé le décès prématuré (avant 65 ans) de 487 600 au sein de l’UE d’après le rapport 2017 sur la qualité de l’air, publié mercredi 11 octobre par l’Agence européenne de l’environnement.