Le gouvernement britannique a rendu public ses fiches pratiques, un guide du « no deal », dans lequel il prévoit la politique environnementale en cas de sortie de l’UE sans accord.
Le gouvernement a publié, jeudi, 25 fiches techniques consacrées au « no deal Brexit » – une opération qui vise à rassurer l’opinion publique en cas de sortie sans accord de l’Union européenne. Cette opération se veut un « soft no deal Brexit » – après le « soft Brexit » voulu par Theresa May. L’objectif n’est pas de passer outre un accord avec le 27, mais « de faciliter la continuité et le bon déroulement des affaires (…) même si l’Union européenne ne le fait pas de son côté » a précisé le ministre britannique du Brexit, Dominic Raab.
Parmi les dossiers traités, Londres n’a pas oublié de se pencher sur les questions environnementales. Tout d’abord, le Royaum-Uni ne prévoit pas de coupe budgétaire franche pour les projets environnementaux européens déjà lancés. Le gouvernement de Theresa May assure que le pays continuera à financer les projets Life britanniques qui avaient été retenus par l’UE – en totalité ou par quote-part selon l’accord initial – lancés avant le 29 mars 2019 (veille de la date retenue pour le Brexit) – et ce jusqu’à la fin de l’année 2020.
Sur la question des OGM, Londres a décidé de continuer à s’aligner sur les règlements européens actuels. Londres prévoit d’adapter à la marge les règles européennes transcrites en son droit national. Cette annonce n’est pas une grande surprise étant donné que la seule céréale génétiquement modifiée autorisée en Europe – le maïs MON810 – n’est pas cultivée au Royaume-Uni. Même enseigne pour le label « biologique » (Organic food en anglais). Le logo européen sera en revanche remplacé, et le gouvernement britannique s’engage à faire reconnaître par Bruxelles ses propres organismes certificateurs.
La régulation des émissions industrielles devrait être elle aussi s’aligner sur le corpus européen actuel. Londres travaille par ailleurs sur une liste des technologies les plus efficaces pour ses industriels. Le Royaume-Uni prévoit en revanche d’adapter la législation européenne encadrant les émissions carbonées des véhicules légers (règlements 443/2009 et 510/2011). Mais les nouvelles normes garderont l’esprit du texte européen afin de permettre aux voitures britanniques d’être exportées en Europe sans encombre.
Les normes environnementales communautaires continueront de s’appliquer en Angleterre, en Écosse, dans le Pays de Galle et en Irlande du Nord, même après la sortie de l’UE. Elles seront transposées en droit britannique via une loi-cadre sur qui devrait également instaurer un nouveau régulateur des questions environnementales. « La majorité des obligations communautaires continueront d’être appliquées de la même façon, même après le départ de l’Union européenne du Royaume-Uni », a précisé le DEEU à propos des substances fluorées et mitant la couche d’ozone stratosphérique (Londres s’était engagé à les réduire d’au moins 79% entre 2012 et 2030).